Argovie

La loi argovienne sur les chiens (§ 1 HuG) vise à garantir une détention sûre et responsable des chiens, mais ne prévoit pas de cours obligatoire pour tous les détenteurs. L'obligation de formation s'applique uniquement aux détenteurs de chiens présentant un potentiel de danger accru (§ 12 HuG). Le HuG a été modifié en dernier lieu au 1er juillet 2024 (§ 7 al. 3 sur le registre) ; la HuV a été révisée au 1er mars 2024, avec mise à jour de la liste des types de races (American Bully désormais explicitement listé ; § 11 al. 1 lit. d HuV) et extension des catégories d'exonération fiscale.

Les principales obligations découlent du HuG (SAR 393.400), de la HuV (SAR 393.411) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux (OPAn, RS 455.1). Pour les chiens de liste, les §§ 10–15 HuG s'appliquent en sus.

Exonérations de taxe (§ 22 HuV)

Sont exonérés de la taxe sur les chiens (CHF 120.–/an) les détenteurs de : chiens de sauvetage opérationnels (association certifiée IRO ou ARS), chiens guides d'aveugles (école reconnue AI), chiens d'assistance (membre ADI + prise en charge AI), chiens de recherche du sang (examen réussi + attestation de la société de chasse), chiens de service (armée, police, BAZG), chiens de protection des troupeaux officiels (enregistrement OFEV dans AMICUS), autres chiens de conduite de troupeaux sur exploitations bénéficiaires de paiements directs, et chiens en service officiel pour des tâches publiques.

Avant de pouvoir suivre les leçons pratiques, la personne détentrice doit avoir obtenu l'attestation de compétences selon l'art. 68 al. 1 OPAn. La partie théorique du cours d'éducation pour chiens de liste comprend ensuite 3 heures (Annexe HuV § 16 ; règlement de formation et d'examen SAR 393.411).

Le cours d'éducation doit avoir lieu sur un terrain d'entraînement canin approprié et être dispensé par un ou une formateur/formatrice autorisé(e) par le Service vétérinaire (§ 17 HuV). Les leçons se déroulent à des jours différents (Annexe HuV ch. 1.2).

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   Commandes de base et marche en laisse

   Mot d'encouragement, contact visuel, comportement contrôlé en laisse, marche en laisse à gauche et à droite, assis/couché/attends/au pied, rappel, signal d'arrêt et commandes à distance (Annexe HuV ch. 1.5)

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   Entraînement à la muselière

   Mise en place d'une muselière et port de celle-ci en mouvement — à présenter à tout moment pour les chiens de liste dans l'espace public (Annexe HuV ch. 1.5 ; § 9 HuV)

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   Rencontres et compétences sociales

   Croisement avec d'autres chiens en laisse, reconnaissance précoce du comportement expressif de son propre chien (Annexe HuV ch. 1.5). Lors de l'examen final : rencontre avec piéton + poussette, joggeur/cycliste, compétence sociale dans les lieux publics (Annexe HuV ch. 2.2)

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   Handling et inhibition de morsure

   Montrer les oreilles, dents, pattes ; contrôle du numéro de puce ; manipulations du chien (bander une patte) ; test d'inhibition de morsure lors de l'examen — toutes les épreuves de compétence sociale (nos 4, 5, 7, 11, 12) doivent être réussies (Annexe HuV ch. 2.3)

Le canton d'Argovie ne connaît pas d'interdiction générale de race, mais une obligation d'autorisation pour cinq types de races. Ces chiens et leurs croisements ne peuvent être détenus qu'avec une autorisation cantonale préalable (§ 10 HuG ; § 11 HuV).

Conditions d'autorisation (§ 11 HuG)

Une autorisation de détention est accordée si la personne requérante : (a) est âgée d'au moins 18 ans ; (b) n'a pas été condamnée pour des délits pertinents (§ 15 HuV : violence, armes, stupéfiants et protection des animaux) ; (c) prouve une assurance RC avec couverture min. CHF 1 Mio ; (d) prouve des connaissances cynologiques suffisantes (par la formation) ; (e) offre la garantie d'une détention respectueuse des animaux en raison de sa situation personnelle et financière. Les refuges peuvent détenir des chiens de liste sans autorisation et doivent signaler les entrées et sorties (§ 14 al. 2 HuV).